Établi dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (c’était 3 avant 2016), l’acte de naissance est le document qui prouve de façon certaine la filiation d’un individu. Il constitue l’une des sources que tout généalogiste se doit d’explorer. Ce document, très officiel, comporte plusieurs informations déterminées par des textes réglementaires, qui l’ont fait évoluer depuis l’instauration de l’état civil en 1792.
Découvrez son contenu :
L’acte
- Date et heure de rédaction
- Nom (et éventuellement) prénom de l’officier d’état civil ayant reçu la déclaration
- Qualité du rédacteur
- Lieu de rédaction
L’enfant
- Ses Noms et le ou les prénoms
- Son sexe
- Sa date et son heure de naissance
- Son lieu de naissance
Les parents
- Les noms et prénoms de la mère et du père
- Leurs âges
- Leurs professions
- Domiciles du père et de la mère
Le déclarant
- Ses noms et prénoms
- Lien de parenté s’il existe
- Domicile
Les mentions marginales portées sur l’acte de naissance (suivant les cas)
- Reconnaissance de l’enfant
- Légitimation d’un enfant né hors mariage (entre 1897 et 2006)
- Adoption par la Nation (depuis 1917) : date et lieu – enfant orphelin de guerre par exemple
- Mariage : date et lieu du mariage + nom du conjoint (à partir de 1897)
- Pacs : date et lieu + nom du partenaire (depuis 2008)
- Divorce : date du jugement (depuis 1932)
- Répertoire Civil (RC) : mise sous tutelle ou curatelle (depuis 1968)
- Décès (depuis 1945)
Communicabilité
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation sans délai, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Personne concernée par l’acte (être majeure) ou son représentant légal.
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs.
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi.
Vous pouvez obtenir un extrait sans filiation sans délai et sans avoir à justifier votre demande.
Sinon : Les actes de naissances sont librement communicables à l’expiration d’un délai de 75 ans à compter de la date de l’acte ou de la date du document le plus récent contenu dans le registre. Ce délai est réduit à 25 ans après le décès de la personne concernée par l’acte si ce délai est plus court.
Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance sur service-public.fr
Les archives départementales proposent la consultation des actes de naissances qui leur sont versés. Consulter notre carte interactive pour retrouver une AD
Décryptage d’un acte de naissance
Que nous apprend cet acte de naissance
- L’acte a été rédigé le 15 avril 1909, à la mairie de Bordeau, par l’adjoint au maire, Barthelemy ROQUES
- L’enfant : Eugénie Blanche Marie Jeanne DUGERT, enfant de sexe féminin, née le 12 avril 1909 à 19h, au domicile de son père, rue Grateloup n° 32 à Bordeaux.
- Le père : Raymond DUGERT est âgé de 36 ans (il est donc né vers 1873) et est boucher de profession.
- La mère : Madeleine TORTES, à 33 ans (née vers 1876), sans profession.
- Le Déclarant : père de l’enfant
- Les témoins : DUGAY Justin, 30 ans (vers 1879), ébéniste domicilié au 79 rue d’Albret à Bordeaux
- DELAGE Jean, 45 ans (vers 1864), journalier domicilié à Saint-Emilion.
- Le père et les témoins savent signer.
- On remarque quatre mentions dans la marge :
- Mention du mariage avec René BAUDOUX le 20 mai 1943 à Bordeaux
- Mention du divorce le 12 novembre 1953 par jugement du tribunal civil de Bordeaux
- Mention de l’inscription au Répertoire Civil le 30 août 2005.
- Mention du décès le 6 mars 2007 à Bordeaux.
Il existe également une cinquième mention : Carte Alimentation 1946. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, le rationnement de la population a été instauré entre l’automne 1940 et la fin 1949. Cette mention était inscrite sur l’acte de naissance afin de s’assurer que le demandeur ne puisse en obtenir une autre dans une autre commune.
Poursuivre les recherches
La filiation d’Eugénie est établie et son arbre généalogique commence à prendre forme. À partir de ces informations, nous pouvons aisément continuer nos investigations.
Avec le domicile des parents, il est possible de consulter les registres de recensement nominatif de la population (il y en a eu un en 1906 et un autre en 1911). Nous pourrions découvrir une fratrie, mais aussi l’année de naissance et le lieu de naissance des parents.
Rechercher l’acte de naissance du père et de la mère. Pour cela, consulter les Tables Décennales des lieux de naissance ainsi découverts. Ces mêmes tables décennales (en tâtonnant un peu plus) pourront nous apporter la date du mariage des parents.
Pour aller plus loin :
Crédit photo : - Image de couverture : Fotolia DR - Acte de naissance de Blanche DUGERT : Registre des actes de naissance de Bordeaux 1909 - adaptation Cédric JAY Tous droits réservés
